CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE HYGIENE ET SECURITE
LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE
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Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Chapitre I : Dispositi
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Relations des agents avec les médias – un fonctionnaire a possibilité d'être délié de son obligation de discrétion professionnelle par décision de l'autorité hiérarchique dont il dépend. - www.naudrh.com
Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 r... fonctionnaires de l'Etat | Legifrance
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LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
